Recueil de textes OHADA

Qu’évoquent pour vous l’historique de création de l’OHADA ? Les règlements et décisions pris par le Conseil des Ministres de l’OHADA depuis 1999, le contenu des communiqués des Chefs d’État au sujet de l’Organisation ? Que vous évoquent les Arrangements de N’djamena et le Comité des Experts ? Souhaitez-vous obtenir un texte en particulier sans avoir à parcourir page par page les Journaux Officiels de l’OHADA (soit plus de 1000 pages) ?

En dehors des Actes uniformes et certains Règlements de fonctionnement qui sont facilement accessibles, existent plusieurs autres textes produits par l'Institution (à savoir ceux décrivant son fonctionnement interne, son mode financement, ceux ayant trait aux ressources humaines...) que nous avons souhaité compiler et vous faire partager.

Pour la toute première fois, et après plus de deux années de travail, une saisie manuelle, mot par mot, de tous les textes, (car indisponibles pour la plupart au format Word), a été consolidé en un seul volume les archives de l'OHADA, de 1993 à 2019.

Avec plus de 900 pages, et plus de 150 textes répertoriés, vous avez désormais la possibilité via ce Recueil de textes OHADA, dans un format permettant la recherche aisée par mots clés, de connaître toute l’histoire de l’Organisation, et de vous en approprier aisément tous ses textes.

Ce Recueil de textes OHADA a été réalisé via la Coopération Française (Ministère français de l'Europe et des Affaires Étrangères) avec le soutien du bureau parisien du cabinet d’avocats international Herbert Smith Freehills LLP.

Nous nous plaisons à penser que ce Recueil contribuera fortement à la vulgarisation pleine et entière de l‘Organisation.

Pour les mises à jour du Recueil et toujours plus de textes, la plateforme www.oyalex.africa sera bientôt mise en ligne.

Le droit au service de l'humanité

 

Sommaire

    Partie 1. Textes normatifs

  1. Traités
  2. Règlements
  3. Décisions

    Partie 2. Textes déclaratifs

  1. Communiqués protocolaires
  2. Comptes rendus des Conseils des Ministres
  3. Rapports
  4. Déclarations et rapports des Partenaires Techniques et/ou financiers
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Atinoukê Kayeyemi AMADOU

Avocate (Barreau de Paris, France, exercice principal à l’étranger, Guinée et Bénin)
Ancienne conseillère technique du Secrétaire Permanent de l’OHADA

atinouke.amadou@amadou-partenaires.com
www.amadou-partenaires.com

Abdoulaye NDAW

Consultant en gestion de l’information sécuritaire
Ancien chef service de la documentation et du Journal Officiel de l’OHADA


ndawlaye@gmail.com

Procurez-vous le Recueil de textes OHADA et tous les Journaux Officiels de l’OHADA existant à ce jour en remplissant le formulaire ci-dessous, et nous vous recontacterons aussitôt pour les modalités de paiement (vérifiez vos pourriels s'il vous plaît).
 


PRIX D'ACHAT

 

Format numérique :  35 000 Francs CFA (53 euros).

Format papier : 70 000 Francs CFA (107 euros).